la
structuration et les missions de chaque pôle
les modalités de mise en commun et de restitution
Préambule
La finalité des missions
Les principes généraux
La structuration et les missions
de chaque pôle
Les modalités de mise en commun et
de restitution au sein de l'inter-réseau
Charte constitutive des pôles régionaux
La présente charte énonce les principes qui vont guider l’action de chaque pôle régional villes et territoires, pôle d'échanges et de ressources sur l'aménagement, le développement et la gestion des villes et des territoires.
Elle précise:
Les enjeux
Nous sommes dans une phase d’intenses mutations des territoires, avec superposition d’un système en émergence sur un système ancien.
Dans un contexte marqué par de profondes modifications des formes de production et d'échanges, la maîtrise du développement et de la transformation des villes et des territoires représente un des enjeux majeurs auxquels est confrontée la puissance publique et au delà l'ensemble de la société.
Les difficultés à résoudre les problèmes rencontrés résulte de leur changement d'échelle et du découplage qui s'approfondit entre la mobilité de nos sociétés et l'inertie des systèmes urbains.
Alors que la mobilité des entreprises, des capitaux et des populations s'accroît, les systèmes urbains restent marqués par la permanence de leurs infrastructures, qui influencent toujours les schémas d’aménagement urbain. Leur nécessaire transformation, ne peut être que lente et progressive de par son coût financier, économique et social.
Le changement d’échelle des problèmes, l’accroissement de leur complexité, invitent à dépasser les dynamiques urbaines traditionnelles et à les inscrire dans un cadre territorial élargi. L’accélération de la métropolisation, l’évolution des modes de vie, aggravent les risques de ségrégation spatiale et estompent les distinctions entre urbains et ruraux. Les catégories d’analyse et les compétences professionnelles qui étaient auparavant mobilisées apparaissent dépassées dans ce nouveau contexte.
Ces questions posent d’abord des problèmes de compréhension, d’échanges et de mise en débat, puis de résolution dans le moyen et long terme. Leur ampleur nécessite une renouvellement des analyses et des méthodes d’intervention.
La nécessaire mobilisation de toutes les compétences
Les réponses à ces problèmes nécessitent de multiples compétences, connaissances, savoir-faire. On les trouve dans les collectivités locales, les bureaux d'études, les administrations, les centres de recherche, les entreprises, les associations et parmi les habitants.
Des structures ont été créées pour observer, analyser, imaginer, concevoir, réaliser et gérer les transformations de l'espace.
En théorie, décideurs, techniciens et spécialistes ont accès à de larges corpus de données, de grilles de lecture et d'évaluation, de méthodes et d'outils.
En pratique, les savoirs techniques, scientifiques et institutionnels sont généralement référés à une culture et un type de questionnement. Ils sont trop souvent spécialisés et cloisonnés.
Les responsables politiques et techniques manquent de repères dans les échanges de savoirs et de compétences, dans les liens entre recherche et mise en œuvre opérationnelle. Comment traduire, en termes de missions d’aménagement, l’ensemble des savoirs universitaires, associatifs, techniques, administratifs, politiques.
De nombreuses compétences et expériences restent ainsi dispersées et isolées, rarement mises en commun, alors que les enjeux précédemment décrits appellent à une mobilisation et à une fertilisation croisée des savoirs théoriques et pratiques. La recherche en sciences humaines et sociales, qui possède ses propres lieux de valorisation, apparaît insuffisamment sollicitée et la diffusion des connaissances scientifiques reste encore trop problématique à des échelles infra-nationales, voire locales.
SECTION 1 – LA FINALITE DES MISSIONS
Ces missions s’inscrivent dans un contexte de mise en œuvre législative en pleine mutation, engendrant de nouvelles définitions de territoires autour des villes, dans le cadre des lois récemment votées : Chevènement, Voynet, SRU, Exclusion.
Les quatre grandes options prioritaires des pôles régionaux définies d’un commun accord lors de la réunion au CERTU de Lyon le 28 Novembre 2000 sont explicitées ainsi :
A) La principale mission se concrétise dans un rôle de pôle d’échanges et de transferts de savoirs entre chercheurs, Services extérieurs de l’Etat, techniciens publics et privés, acteurs des politiques territoriales (élus et décideurs), entre les mondes de la recherche publique et privée et ceux des opérateurs de terrain. Chaque pôle doit en conséquence peser, dans la mesure du possible, sur les priorités de synthèse entre les acteurs afin que les axes de recherche et de méthodologie se retrouvent sur des thématiques communes. Cette confrontation, cet échange de savoirs sont un élément fondamental de la recherche puisque porteurs d’une plus value de synthèse et de débats.
B) Le lien avec la recherche doit s’appuyer à la fois sur une organisation régionale des potentialités, mais aussi sur les priorités nationales du PUCA afin de préparer les orientations prioritaires de prochaines années. Cette interface des pôles régionaux doit permettre à la fois de mobiliser les chercheurs vers des axes de recherche privilégiés, de mobiliser des moyens financiers pour les appuyer, de préparer des équipes de recherche mixtes public privé pour les prochains appels d’offre, d’apporter tous les éléments locaux existants comme force de réflexion pour la préparation de ces thématiques. Il appartiendra à chaque pôle de proposer des priorités thématiques permettant un rapprochement de la demande des acteurs de terrain avec les grands axes prioritaires de la recherche. Cet objectif nous donne pour mission un accompagnement dans l’amélioration des pratiques et méthodes de travail des acteurs.
C) L’apport des Collectivités Territoriales dans ce processus est un axe de partenariat déterminant. Elles sont à la fois les acteurs, commanditaires et supports des recherches de terrain en matière d’expérimentation concrète et de méthodologie appliquée. Leurs ressources dans ces domaines méritent d’être formalisées et valorisées. Il appartient à chaque pôle d’aider à cette valorisation, en choisissant chaque année quelques thèmes privilégiés en partenariat, les lieux ressources permettant de rassembler ces nouveaux savoirs et les personnes compétentes qui les portent.
D) Les professionnels publics et privés sont également partenaires des savoirs en aménagement et urbanisme. Ils travaillent largement sur des projets publics et sur leur formalisation concrète et méthodologique. Dans ce cadre, leur valorisation fait partie indiscutable de nos missions en lien avec leurs commanditaires. Les projets privés sont partie prenante des domaines publics de l’aménagement et de l’urbanisme, en particulier dans les processus d’occupation des sols et de construction. Ce lien entre démarches privées et aménagement public fait également partie des missions de chaque pôle. Le lien avec les institutions privées représentants les diverses corporations œuvrant dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme s’organisera en partenariat avec les missions des pôles en fonction des situations régionales.
SECTION 2 : LES PRINCIPES GENERAUX
article 1 : objectif
L'objectif de chaque pôle villes et territoires est de contribuer à l’évolution des pratiques et de la recherche par :
article 2 : services à offrir Les attendus de l'activité de chaque pôle sont :
Sur ce dernier point, il est utile de préciser que les PREDAT ne sont pas, sauf cas exceptionnel, des pourvoyeurs de formation. Ils peuvent contribuer à des méthodologies et des approches techniques avec des partenaires spécialisés dans ce domaine, mais leur rôle reste avant tout une fonction complémentaire d’échanges de savoirs multi-partenariaux et s’adressant à des corporations toujours diversifiées.
article 3 : éthique des pôles villes et territoires
L’esprit et la vocation générale de chaque pôle sont guidés par les maîtres mots PARTAGE, ECHANGE, MUTUALISATION :
Pour chacun des pôles:
- il n'y a pas de fournisseurs privilégiés de savoirs, d'expériences ou de prestations ; chacun apporte autant qu'il reçoit,
- il n'y a que des contributeurs qui veulent débattre, partager et agir en commun,
- les échanges obéissent à un triple principe de réciprocité, de rigueur et de transparence,
- l'information appartient à tous,
- la diffusion des contributions est accompagnée de la mention des sources.
SECTION 3 – LA STRUCTURATION ET LES MISSIONS DE CHAQUE POLE
article 4 : un réseau de partenaires associés
Les pôles sont des dispositifs ouverts et pluralistes qui ont vocation à regrouper au niveau régional ou inter-régional sous des formes adaptées aux contextes locaux tous les acteurs, praticiens, chercheurs, opérateurs et décideurs, formateurs et usagers concernés par l'étude, l'aménagement, le développement et la gestion des villes et des territoires.
article 5 : principe d'organisation pour chaque pôle
Indépendamment de la nature et de la forme juridique de la structure qui pour chaque pôle assure l'animation du réseau local il est essentiel que l'ensemble des partenaires locaux, dans leur diversité (services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, universités, CNRS, organisations professionnelles, associations…) soit clairement associé à la définition des actions et à l'évaluation de leurs résultats, au sein des comités de pilotage ou d’orientation.
En ce qui concerne l’Etat, et en particulier les Directions Régionales de l’Equipement, elles seront les principaux animateurs des dispositifs de pilotage, de programmation, de soutien et de coordination des partenaires financiers des PREDAT, y compris en direction des Collectivités Territoriales. Cet engagement ne sera en aucun cas une caution ou une obligation envers les programmes de chaque association dont une partie pourra être définie en totale indépendance, en dehors de partenariats publics. Des dispositifs singuliers, annuels ou pluriannuels, de coopération pourront être définis dans le respect de l’action neutre et indépendante des institutions étatiques : parmi les plus fréquentes, citons la DIREN, le SGAR, le FAS, la DRRT, etc…
article 6 : les missions de chaque pôle
Chaque pôle a pour vocation d’être un des interlocuteurs privilégiés des institutions de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable:
Chaque pôle a la charge de restituer et de diffuser, sous la forme qui lui paraît le mieux adaptée, les apports issus des échanges entre acteurs locaux.
SECTION 4 – LES MODALITES DE MISE EN COMMUN ET DE RESTITUTION AU SEIN DE L’INTER - RESEAU
Chaque pôle fait partie d’une "fédération" de pôles associés.
Elément référencé à l'inter-réseau et référent pour l’ensemble de l'inter-réseau sur un ou plusieurs thèmes particuliers, chaque pôle partage ses savoirs qui apportent la structuration du dispositif. Aussi chaque pôle s’engage-t-il à désigner un correspondant par thématique retenue par l'inter-réseau en charge d'assurer le lien avec le pôle pilote ainsi qu'un correspondant pour chacun des domaines suivants : documentation, information, ressources et diffusion, publication, site Internet.
article 7 : Gestion des connaissances et plate-forme d’informations.
Pour les ressources documentaires, il s’agit de constituer des fonds documentaires et, plus particulièrement, un réseau permettant d’accéder à des ressources documentaires, repérées et organisées.
Pour les ressources humaines il s'agit de rendre visible les compétences mobilisables qu'il s'agisse de personnes ou d'organismes
article 8 : la restitution et la diffusion
L'ensemble des informations et des données issues de leur traitement sera mis à disposition des acteurs concernés de l’aménagement par le biais d'un site Internet et d'une base de données sur les personnes et organismes ressources.
Chaque pôle a la charge de la restitution des apports des échanges qu'il initie auprès des acteurs locaux concernés et de les faire partager à un public plus large.
La liaison trimestrielle entre les pôles est mise en œuvre par l’inter réseau grâce à un système Internet commun : il permet de rendre compte synthétiquement de l’avancée du programme mis en œuvre par chaque pôle. Il donne les bases de rédaction d’un bulletin des P.R.E.V.I.T. qui devrait être diffusé deux fois par an.
Un séminaire inter-réseau annuel réunissant l’ensemble des pôles sera le moment privilégié de mise en commun et de réflexion destinés à faire le point sur les travaux des différents pôles et groupes de travail tant régionaux que nationaux, à approfondir tel ou tel thème ou encore à mettre en perspective les données locales dans une approche comparative.